SERVICE DE DEMI-PENSION


1) Inscriptions - changement de qualité.

L’accès à la demi-pension constitue un service facultatif rendu aux familles. La demi-pension est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire. L’inscription est un engagement annuel pris par les familles, ce qui justifie d’un tarif plus avantageux que le montant unitaire.

A la rentrée scolaire, les élèves sont obligatoirement inscrits au forfait 4 jours durant le mois de septembre. A la remise de l’emploi du temps définitif, les familles peuvent choisir un autre forfait (2 jours ou 3 jours) qui sera appliqué du 1er octobre jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pour les nouveaux élèves, la demande d’inscription au service de demi-pension est déposée en même temps que la demande d’inscription dans l’établissement. Pour les élèves de l’établissement, la demande de réinscription est à rendre avant le délai indiqué.

Toute demande de changement de qualité ou de forfait en cours d’année doit être formulée part écrit auprès du chef d’établissement au plus tard quinze jours avant la fin du trimestre scolaire. Les demandes demeurent limitées à des situations particulières, dûment motivées. En cas de réponse positive, le changement prend effet au début du trimestre scolaire suivant. Toute inscription de moins de deux semaines pour un trimestre donné entraîne un paiement au tarif unitaire pour ce trimestre, puis un passage au forfait pour les trimestres suivants.

En raison de contraintes liées à l’emploi du temps (chorale ou sortie scolaire) et sur demande écrite du responsable légal présentée à la vie scolaire et à l’intendance, les élèves ont la possibilité de prendre exceptionnellement un repas au tarif unitaire réglé d’avance.

 

2) Frais de demi-pension.

Les tarifs de demi-pension sont fixés pour l’année civile par le conseil départemental des Yvelines. Ces tarifs représentent des forfaits annuels de 2, 3 ou 4 jours, répartis en trois trimestres inégaux et qui sont dus, quel que soit le nombre de repas pris par l’élève. Les modes de paiement retenus sont le prélèvement automatique, le règlement en espèces, le virement bancaire et le chèque bancaire. Le paiement par chèque se fait en une seule fois en début de trimestre.

La périodicité de règlement des frais de demi-pension est trimestrielle. En dehors du prélèvement, les règlements doivent être versés au service gestionnaire dans les quinze jours qui suivent la réception de l’avis aux familles qui est remis aux élèves en main propre dans le courant des mois d’octobre, janvier et avril. Pour les familles ayant choisi le prélèvement automatique à l’inscription, le nombre de prélèvements est de neuf par an et débute au mois de novembre. Les éventuels frais de rappel ou de gestion en cas de chèque ou de prélèvement rejeté pour compte bancaire non approvisionné sont à la charge des familles. En cas de rejet de prélèvement ou de chèque impayé, les familles ont obligation de régulariser leur situation sous huitaine au moyen d’un versement en espèces ou d’un virement bancaire et ne pourront plus payer par prélèvement automatique ou par chèque.

Tout trimestre commencé est dû en entier, exception faite des remises d’ordre accordées selon les critères suivants : sur demande écrite du responsable légal et à compter du quatrième jour ouvré consécutif d’absence enregistrée à la demi-pension en ce qui concerne les absences excusées par certificat médical et celles liées aux pratiques religieuses. Sans condition de durée pour les exclusions, les voyages scolaires, les stages, en cas de fermeture du service d’hébergement et pour les élèves quittant définitivement l’établissement en cours de trimestre.

Concernant les sorties scolaires facultatives, les repas froids sont fournis par l’établissement aux élèves demi-pensionnaire et ne peuvent faire l’objet d’une remise d’ordre. Les congés de Toussaint, Noël, hiver et printemps, les jours fériés ainsi que les quinze derniers jours de l’année scolaire n’entrent pas dans le décompte des absences pouvant ouvrir droit à une telle remise d’ordre.

 

 

3) Comportement et absentéisme.

Les règles de comportement et de tenue énoncées dans le règlement intérieur de l’établissement doivent être respectées durant le service de demi-pension. Les denrées servies doivent impérativement être consommées sur place.

L’admission au restaurant du collège est contrôlée de manière informatisée. Chaque élève bénéficiaire du service reçoit gratuitement une carte strictement personnelle sur laquelle est apposée sa photo d’identité. Elle est délivrée par le service de la vie scolaire en début d’année scolaire et est valable pour toute la durée de la scolarité au collège de la 6ème à la 3ème. En cas de destruction, de perte ou de dégradation, les élèves doivent racheter une carte dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration. Ils doivent également fournir une nouvelle photo d’identité récente. La démission, la suspension ou la radiation du service de demi-pension implique la remise au Conseiller Principal d’Education de la carte d’accès au restaurant.

Toute absence à la demi-pension n’est accordée qu’à titre exceptionnel avec un justificatif préalablement montré à la vie scolaire 24 heures à l’avance, sans que cette absence pour convenance personnelle ne puisse ouvrir droit à remboursement.

 

4) Aides financières aux familles.

 

a) - Bourses de collège : les bourses de collège sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges de la famille ou du représentant légal.

Une information relative à la demande de bourse est distribuée à tous les élèves courant septembre de l’année en cours et un dossier remis sur demande. Il doit être rapporté, dûment complété, au secrétariat élèves avec les pièces indiquées. Tout retard entraînera l’impossibilité pour la famille de se voir accorder une bourse pour l’année scolaire en cours.

En cas d’absences injustifiées ou répétées d’un élève, il peut-être procédé à la suppression de la bourse ou à une retenue partielle ou totale. Les bourses des élèves demi-pensionnaires sont déductibles du montant dû au titre de la demi-pension. L’éventuel solde est versé en fin de trimestre, en même temps que sont versées les bourses des élèves externes.

b) - Fonds sociaux : toute famille rencontrant des difficultés financières graves peut solliciter une aide financière dans le cadre des fonds sociaux qui sont alimentés par l’Etat, le conseil départemental des Yvelines et la caisse de solidarité.

Les modalités d’obtention de ces aides font l’objet d’une circulaire remise en début d’année scolaire. Un dossier doit être constitué auprès de l’assistante sociale ou des services d’intendance. Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par la famille. Aucune demande ne pourra être instruite sans la constitution préalable de ce dossier.