reglement_interieur.jpg
PREAMBULE

Le Collège Jean-Philippe Rameau est une communauté éducative laïque ; elle regroupe les élèves, les enseignants et l’ensemble des autres personnels (direction, éducation, administration, agents, techniciens, ouvriers et personnel médico-social).

Sa mission essentielle est de contribuer – dans le cadre du service public de l’enseignement – à la formation générale, à l’éducation morale, intellectuelle et physique des élèves, à l’épanouissement de leur personnalité, à l’apprentissage de la liberté et des responsabilités dans la perspective de leur vie civique, sociale et professionnelle.

L’ensemble du personnel, des élèves et des parents participe à l’organisation de la vie de l’établissement par l’intermédiaire de leurs représentants élus au Conseil d’administration, à la Commission Permanente et aux conseils de classe. Le fonctionnement de ces conseils et la désignation de leurs membres se font en application des textes réglementaires.

Tout membre de cette communauté a droit au respect de son intégrité physique et morale, ainsi qu’à sa liberté de conscience.

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté.  » Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

Toute vie en collectivité implique le respect des règles établies démocratiquement, favorables à l’initiative personnelle, mais qui s’inscrivent aussi dans les limites nécessaires pour éviter tout désordre ou tout laisser-aller néfaste à une vie scolaire efficace.


TITRE 1
SECURITE ET HYGIENE – ASSURANCE – ACCIDENTS 

1.     Accès - Horaires

1.1 Accès. Toute personne (autre que les personnels et élèves) désirant accéder à l’établissement doit d’abord se présenter à la loge et préciser le motif de sa venue au gardien. L’accès de l’établissement est interdit à toute personne étrangère au Collège, sauf pour un motif précis en rapport avec le service. Les membres du corps enseignant ou les élèves désirant inviter dans une classe une personne étrangère au Collège doivent en faire la demande au Chef d’établissement.

1.2 Horaires. Les élèves sont accueillis au Collège dès l’ouverture de la grille principale, dont l’horaire est fixé chaque année.

2.     Circulation et parkings

2.1 Piétons. L’entrée et la sortie des élèves s’effectuent exclusivement par l’entrée principale du 01 Rond-point des Condamines. L’entrée ou la sortie par le portail situé 03 bis rue Champ Lagarde est réservée au personnel.

2.2 Deux roues. Le Collège Jean-Philippe Rameau dispose d’un emplacement pour le stationnement des deux roues. Ils doivent être poussés à la main.

2.3 Quatre roues.
La circulation de tout véhicule dont le conducteur n’a pas à travailler ou à intervenir dans l’enceinte de l’établissement est limitée aux zones de stationnement.

2.4
Véhicules. Les véhicules pénètrent dans l’établissement par l’entrée située 03 bis rue Champ Lagarde. Ils doivent rouler au pas (20 km/h maximum). Le stationnement des véhicules peut être autorisé aux emplacements qui ont été déterminés en tenant compte des impératifs de sécurité et des approvisionnements. Les véhicules ne doivent pas stationner en dehors desdits emplacements.

2.5
Les véhicules qui ne respectent pas les dispositions de l’article 2.4 pourront être, sans avertissement et aux frais de leurs propriétaires, déplacés d’office ou mis en fourrière.

3.     Comportement et tenue

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective.

3.1 La tenue des collégiens doit être, dans tous les cas, propre et correcte, de même que leur comportement et leur langage. Le respect d’autrui exclut notamment - dans tout l’établissement comme aux abords - toute forme d’agression à l’intégrité d’autrui.

3.1.1 Le port de tenue vestimentaire à caractère provocant peut amener la convocation immédiate au Collège du responsable légal de l’élève afin de raccompagner ce dernier au domicile familial pour le changement de vêtement.

3.2 En application de l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Sont également interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement et son environnement immédiat.
De même la simulation d’actes violents est formellement prohibée et fera l’objet de sanctions disciplinaires accompagnées de poursuites pénales.
Les règles de la politesse doivent être respectées.

3.3 Il est interdit de porter atteinte aux bâtiments, locaux et matériels de l’établissement (et notamment aux matériels de sécurité) ainsi qu’aux biens des autres membres de la communauté.
Toute perte ou dégradation, y compris de manuels scolaires, entraîne l’obligation de remplacement ou d’indemnisation.
Toute activité, tous jeux dangereux, violents ou brutaux sont strictement exclus au sein du Collège.
La propreté de l’établissement incombe à tous les usagers et doit faire l’objet de vigilance de la part de chacun.
De même, chacun veille à éviter toute nuisance envers son entourage et plus spécialement le bruit. A cet égard, tout déplacement doit s’effectuer dans le calme pour ne pas gêner le travail des autres.

3.4 L’usage du téléphone portable dans les salles de cours, les couloirs, la salle de restauration et tous lieux couverts de l’établissement est strictement interdit aux élèves. Ils doivent donc être éteints.
En cas de non respect de cette interdiction, l’élève devra immédiatement remettre le téléphone éteint à tout adulte de l’établissement.
Le téléphone portable sera remis dans les délais les plus courts au secrétariat élèves qui le mettra en sûreté dans le coffre fort. L’appareil sera restitué exclusivement au responsable légal de l’élève.

3.4.1 L’usage d’un certain nombre de fonctions que propose le téléphone portable multimédia telles que : appareil photographique, caméra vidéo, lecteur de sons, et les fonctions qui leur sont associées (M.M.S. et site Web), est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement et le non respect de cette interdiction est également puni par la loi (poursuite pénale).

3.5 Les appareils électroniques ou numériques dont l’usage n’est pas scolaire ne peuvent être utilisés que dans la cour. Dans les locaux ils doivent demeurer éteints et rangés avec leurs accessoires afin d’éviter toute tentation. En cas d’utilisation contraire à cette interdiction, l’élève devra remettre l’objet à tout adulte de l’établissement. Cet objet sera restitué exclusivement à la famille par la Direction.
L’utilisation de rollers, de skateboards ou trottinettes dans l’enceinte du Collège est interdite.
Balles et ballons en mousse sont fournis par la Vie scolaire et leur usage est limité à la cour.

4.     Tabac - Produits dangereux ou toxiques

4.1 En application du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Cette interdiction s’applique à tout le monde (élèves, personnels, parents, visiteurs…).

4.2 La possession d’un briquet, d’allumettes, de tabac, de cigarettes et de cigarettes électroniques par les élèves est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.

4.3 L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées est interdite, sauf dans les lieux de restauration réservés au personnel.

4.4 L’introduction de produits toxiques et objets dangereux, par nature ou par destination, est formellement prohibée.

4.5 Conformément aux recommandations émises par l’Observatoire National de la Sécurité des Etablissements scolaires, le port de la blouse et des lunettes de protection – prêtées par l’établissement – est obligatoire durant les séances de Travaux Pratiques organisées dans le cadre des cours de Physique-Chimie et de Sciences de la Vie et de la Terre.

5.     Infirmerie - Maladies contagieuses - Hospitalisation

Aux heures où elle est de service, l’Infirmière se tient à la disposition et à l’écoute des élèves ou de leurs familles. Outre un suivi de tout ce qui concerne leur santé, son rôle est de contribuer à la meilleure adaptation possible des élèves au Collège. Elle essaye de les aider à surmonter les difficultés de tout ordre qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur scolarité. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec le Médecin scolaire, l’Assistante sociale et les membres de l’équipe éducative.

5.1 Les parents doivent remplir à chaque rentrée scolaire, une fiche d’urgence pour renseigner l’infirmière sur la santé de chaque élève. Cette fiche peut être remise sous pli cacheté.

5.2 Les familles, dont les élèves suivent un traitement, doivent en informer l’Infirmière et lui donner ou non l’autorisation de le communiquer aux enseignants.
Les élèves incommodés, souffrants ou victimes d’un accident reçoivent les premiers soins à l’infirmerie. Seule l’infirmière (ou en son absence le Conseiller Principal d’Education) est habilitée à décider si un élève peut aller en cours, si les parents sont invités à venir le prendre en charge ou si les services d’urgence doivent être alertés.

5.3 Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladie contagieuse (notamment rubéole, méningite, …) ou ayant été au contact d’une personne présentant l’une de ces affections sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l’éviction.
Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact sont à l’initiative de l’autorité sanitaire compétente.

5.4 En cas d’urgence et en application de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 (mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale urgente), l’établissement appelle le Centre 15 qui est le seul habilité à déterminer le lieu d’accueil et le mode de transport approprié pour une personne (transports sanitaires privés, pompiers, SMUR).
La famille est immédiatement avertie par nos soins.

6.     Assurances

6.1 Les instructions ministérielles rappellent l’opportunité, pour les familles, de contracter une assurance accidents auprès de la compagnie de leur choix, tant pour les dommages subis que pour la responsabilité à l’égard des tiers.

6.2 Pour toute activité facultative, notamment les déplacements, les familles doivent souscrire une assurance individuelle accident pour couvrir les risques de dommages causés ou subis.

Les organismes dotés de la responsabilité juridique qui organisent des activités (permanentes ou occasionnelles) doivent souscrire une assurance « responsabilité civile » relative à ces activités.

Les élèves étrangers au Collège, accueillis temporairement par les familles (y compris dans le cadre d’un échange organisé par l’établissement) et qui souhaitent fréquenter le Collège, doivent :
- solliciter l’autorisation du Chef d’établissement
- souscrire une assurance adéquate
- donner les renseignements nécessaires relatifs à une éventuelle intervention d’urgence. (Cf. article5)

6.3 L’élève est responsable de ses affaires.
Le Collège ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou des vols subis par les élèves, les personnels ou les usagers.
Afin de limiter ceux-ci, les élèves sont invités à :
- marquer de leur nom les effets personnels et le matériel scolaire
- éviter de venir en classe avec des objets de valeur ou de l’argent
- signaler immédiatement tout problème au bureau de la Vie scolaire
- utiliser les casiers mis à leur disposition dans le hall et à la demi-pension (les cadenas sont fournis par les familles).

7.     Incidents - Accidents

7.1 Tout incident corporel ou accident doit être immédiatement signalé par l’élève, le surveillant, le professeur (ou à défaut tout autre témoin) à l’infirmerie ou au Conseiller Principal d’Education qui informera la famille si nécessaire.
Le professeur ou un personnel de la Vie scolaire responsable d’un élève qui se blesse ou qui est blessé (ou à défaut le témoin) doit en outre remplir la déclaration réglementaire. Ces dispositions sont destinées à préserver les intérêts des élèves, des familles et de l’établissement.

7.2 Des consignes d’évacuation en cas de sinistre sont affichées dans tous les locaux utilisés par les élèves : un système d’alarme donne le signal d’évacuation.
Les règles de sécurité propres aux salles de travaux pratiques et de technologie sont affichées dans ces locaux et rappelées aux élèves par les professeurs en début d’année scolaire.


Afficher ou masquer le texte en cliquant sur le bouton en début de ligne

TITRE 2
SCOLARITE

8.     Ponctualité - Assiduité

8.1 Fréquentation. Une fréquentation régulière est obligatoire tout au long de l’année scolaire pour tous les élèves.
L’assiduité à tous les cours est imposée, y compris pour les enseignements facultatifs auxquels les élèves se sont inscrits au début de l’année scolaire.
Il en est de même pour les activités obligatoires et gratuites extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, enquêtes) organisées pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes d’enseignement.

8.2 Ponctualité. Les élèves doivent arriver au collège dix minutes avant le début du premier cours de chaque demi-journée, selon les horaires prescrits (Cf. annexe 1).
Tout retard, y compris entre deux cours, doit être justifié.
Tout élève retardataire doit se présenter au bureau de la Vie scolaire qui l’envoie en classe ou en salle de permanence. Dans ce cas, l’élève est inscrit sur le registre de la permanence et porté absent sur le cahier d’appel de la classe.

8.3 Réglementation de la présence des élèves
L’élève demi-pensionnaire doit être présent au Collège, sans pouvoir le quitter, à toutes les heures portées à son emploi du temps. Le responsable légal peut demander par écrit l’autorisation pour une sortie exceptionnelle.
Cette règle s’applique à l’élève externe par demi-journée.
Après accord préalable de la Direction, une (ou des) heure(s) ponctuelle(s) ajoutée(s) ou retirée(s) à l’emploi du temps normal de l’élève en fin de journée ou de demi-journée (pour les externes) doit(vent) être portée(s) sur le carnet de liaison et visée(s) par les familles. Les élèves doivent quitter l’établissement dès la fin des activités d’enseignement ou de vie associative (telles que mentionnées à l’article 16).

8.4 Lorsqu’il y a, régulièrement ou occasionnellement, une heure « libre » entre deux cours, les élèves du Collège doivent se rendre en permanence, sous le contrôle d’un assistant d'éducation.

9.     Absences

Toute absence doit être signalée par la famille au Conseiller Principal d’Education le jour même par téléphone. Cette communication devra être confirmée par inscription sur le carnet de liaison.
Dès son retour, l’élève se présente au bureau du Conseiller Principal d’Education avec son carnet de correspondance dûment complété par la famille.
Le carnet visé par le Conseiller Principal d’Education ou un personnel de la Vie Scolaire permet alors à l’élève de reprendre les cours en présentant son carnet aux professeurs.

Absence n’excédant pas 48 heures
Le carnet de liaison suffit à confirmer l’absence signalée la veille.

Absence de plus de 48 heures
Une confirmation écrite doit être envoyée ou remise en main propre au Conseiller Principal d’Education. Le jour de son retour, l’élève doit présenter son carnet de liaison au Conseiller Principal d’Education comme expliqué ci-dessus.

Absence non signalée
Le Collège prend contact avec la famille et expédie un avis d’absence qui doit être renvoyé, par retour du courrier, dûment complété.

Absence prévue
Pour un motif exceptionnel, faire la demande d’autorisation préalable auprès du Conseiller Principal d’Education.

10.   Obligations inhérentes aux études

10.1 Les élèves doivent avoir leur matériel et accomplir les travaux (écrits, oraux, pratiques) qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont indiquées. Les élèves ne peuvent ni refuser d’étudier certaines parties des programmes, ni se dispenser d’assister aux activités d’enseignement proposées.

10.2 Les élèves doivent se présenter aux séances d’Education Physique et Sportive dans une tenue appropriée, suivant les indications données par les professeurs (Cf. annexe 2).

10.3 Toute sortie effectuée dans le cadre des activités scolaires fait l’objet d’une information préalable auprès des parents. Ils doivent donner leur accord au déplacement de leur enfant s’il a lieu en dehors des cours.

11.   Contrôles et appréciation de l'activité scolaire

11.1 Les résultats obtenus, le travail quotidien de l’élève, ses efforts et ses progrès, constituent des éléments importants d’appréciation pour le Conseil de classe.

Travail et progrès : Le travail et les progrès des élèves sont contrôlés, chaque trimestre, par des épreuves variées, comprenant, à l’initiative du professeur, soit des compositions en temps limité, avec ou sans programme de révision, soit des exercices d’application, soit des interrogations écrites ou orales.
Ces épreuves doivent être accomplies dans des conditions parfaites d’honnêteté. Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet de sanctions. Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève.
En cas d’absence justifiée à un contrôle des connaissances, une épreuve de remplacement peut être mise en place.
Dans l’hypothèse d’une absence injustifiée, celle-ci implique une absence de notation qui pourra avoir une incidence sur la moyenne trimestrielle. La note « zéro » correspond à une évaluation et non à une sanction. Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls peuvent justifier qu’on y ait recours.

Insuffisance dans le travail et la participation : en cas d’insuffisance de travail d’un élève dans une discipline, son professeur porte une observation sur le carnet de liaison. Si aucun progrès n’est sensible, le professeur attire l’attention du Professeur Principal et du Conseiller Principal d’Education sur sa situation. Un entretien avec l’élève et les parents permet ensuite de donner à cette démarche toute sa valeur et d’instaurer éventuellement une fiche de suivi et d’évaluation du comportement. Dans certains cas, la Commission Educative peut être réunie pour aider l’élève et sa famille à résoudre les difficultés rencontrées (Cf. article15.2).

11.2 Les élèves en très grande difficulté scolaire et/ou comportementale pourront se voir proposer par l’établissement un projet individuel d’accompagnement scolaire comprenant soit un adulte référent, soit un stage d’observation en milieu professionnel, soit l’admission en classe relais.

12.   Liaisons avec les familles

Le cahier de texte individuel permet aux parents de suivre et de contrôler le travail de leur enfant.

Chaque élève doit avoir son carnet de correspondance afin de le présenter à toute demande.
Ce carnet, muni de sa photographie d’identité, sert aux différents contrôles à l’intérieur de l’établissement et assure une communication suivie avec les familles. Elles doivent le lire et le signer régulièrement.
Le carnet de correspondance qui contient le règlement intérieur, sert également pour les rendez-vous des parents avec les professeurs et pour les diverses communications aux familles.
En cas de perte, après déclaration sous huitaine auprès de la Vie Scolaire, l’élève devra en acheter un nouveau auprès du service d’Intendance.

Le bulletin scolaire est envoyé ou remis aux familles à la fin de chaque trimestre. Les familles voudront bien indiquer au Conseiller Principal d’Education, le cas échéant, l’adresse du second parent avec lequel ne vit pas l’enfant et auquel il y a lieu d’envoyer directement une copie du bulletin.
Le compte rendu écrit du conseil de classe, établi par les délégués de parents d’élèves, est publié dans le cahier de texte électronique.

13.   Centre de Documentation et d’Information

Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu d’incitation à la lecture, un lieu de ressources documentaires et un lieu de travail personnel ou interdisciplinaire.
Le professeur documentaliste est chargé de la formation aux techniques documentaires des élèves. Il met à la disposition de l’ensemble de la communauté scolaire un fonds en consultation et en prêt, dans le strict respect des biens collectifs.
Le calme, lié à tout lieu de lecture est indispensable.
Les conditions d’accès au C.D.I. sont rappelées chaque année sur un document remis à chaque élève.


14.   Orientation et information sur les carrières – Projet de l’élève

Les jours et heures de présence du Conseiller d’Orientation Psychologue, ainsi que ses possibilités de rendez-vous avec les élèves et/ou leur famille sont affichés dans l’établissement de même que toutes les informations relatives aux examens, à la poursuite d’études et aux carrières.
L’assiduité exigée à l’article 8 concerne également les séances d’information (portant sur les études et les carrières professionnelles) destinées à faciliter l’élaboration par le collégien de son projet personnel d’orientation.
Le suivi du projet de l’élève est une des tâches principales des Conseils de classe, à laquelle concourent notamment, le Professeur Principal, le Conseiller Principal d’Education et la Conseillère d’Orientation Psychologue auprès desquels les élèves et leurs parents peuvent aussi venir s’informer.

15.   Punitions et sanctions – Récompenses

15.1 Tant pour la bonne marche de l’établissement que dans son propre intérêt, chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Cette notion de responsabilité individuelle au sein de la collectivité est fondamentale dans l’esprit de confiance, de respect mutuel et de participation constructive qui doit caractériser les relations au sein de l’établissement. Elle implique que les punitions ou sanctions collectives sont proscrites.

15.2 Au collège est instituée une commission éducative.

Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

15.3 Punitions scolaires

Elles relèvent de la compétence des enseignants ou des personnels de la vie scolaire.
Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves ainsi que les perturbations apportées à la vie de la classe ou de l’établissement.
Des heures de retenue avec travail impératif peuvent être données aux élèves.

A) Par la Vie scolaire
Pour les retards, les sorties non autorisées, les absences non motivées, ou motivées de façon irrecevable, et les autres manquements aux règles de la vie collective, des rapports sont adressés aux familles par le Conseiller Principal d’Education. En outre, celui-ci peut contacter la famille.

B) En classe
Lorsqu’un devoir ou un exercice n’a pas été fait, l’élève peut aussi se voir infliger une retenue par le professeur.
En cas de manquement grave, un professeur conserve la possibilité d’exclure ponctuellement un élève de son cours. Cet élève est accompagné au bureau du Conseiller Principal d’Education par un des délégués de la classe, avec un rapport écrit qui fera l’objet d’une instruction.

15.4 Sanctions disciplinaires

L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves.

Dans le collège les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement

2° Le blâme

3° La mesure de responsabilisation. Elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

15.5 Le Conseil de discipline fonctionne conformément aux textes en vigueur. Il est réuni par le Chef d’établissement de sa propre initiative ou à la demande d’un membre de la communauté éducative. Il peut prononcer les sanctions inscrites au règlement intérieur, mais également une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à huit jours, voire l’exclusion définitive, éventuellement assortie du sursis à exécution.
Le Chef d’établissement saisit le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique ou verbale.

15.6 La procédure disciplinaire

Les principes généraux du droit s'appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : saisine ou non du conseil de discipline.
A savoir :
Le principe de légalité
La règle de « non bis in idem » (aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions à raison des mêmes faits)
Le principe du contradictoire
Le principe de la proportionnalité
Le principe de l’individualisation

15.7 Récompenses et mise en garde

L’attitude et le travail de l’élève sont pris en compte dans l’attribution des récompenses et des mises en garde.

Le Conseil de classe peut attribuer aux élèves les récompenses suivantes, portées sur le bulletin scolaire :
Encouragements  : Ils sont attribués à un élève indépendamment du niveau de ses résultats et correspondent à de véritables efforts.
Compliments : Ils sont attribués à un élève ayant obtenu au cours du trimestre des résultats d’un niveau satisfaisant avec un comportement correct
Félicitations : Elles récompensent un élève ayant obtenu des résultats d’un très bon niveau avec un comportement très satisfaisant.

Le Conseil de Classe, peut attribuer aux élèves une « mise en garde » sur un document indépendant du bulletin trimestriel pour manque de travail ou pour comportement perturbateur.
Dans ce cas, cette « mise en garde » est suivie d’un entretien présidé par un membre de la Direction et réunissant le professeur principal, le Conseiller Principal d’Education, l’élève concerné et sa famille.

15.8 Une « Observation » écrite, portée sur le carnet de correspondance peut être donnée : soit par le professeur principal de la classe ou par le Conseiller Principal d’Education de sa propre initiative, ou à la demande d’un professeur, d’un personnel de la Vie scolaire ou d’un autre membre du personnel.


Afficher ou masquer le texte en cliquant sur le bouton en début de ligne

TITRE 3
VIE ASSOCIATIVE – INFORMATION

16.  Association sportive – Foyer Socio-Educatif - Associations de parents d’élèves

16.1 Les élèves désireux de pratiquer un (ou des) sport(s) dans le cadre de l’Association sportive du Collège peuvent s’y inscrire avec l’accord de leurs parents et sur présentation d’un certificat médical d’aptitude aux activités sportives proposées par le Collège (Cf. annexe 2).

16.2 Le Foyer Socio-Educatif fonctionne au Collège sous forme d’activités diverses. Il est constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il a souscrit une assurance responsabilité civile et dommages pour ses adhérents.

16.3 Le Conseil d’Administration est informé du programme d’activités des associations ayant leur siège dans l’établissement.

16.4 Pour la communication avec les associations, les familles disposent d’une boîte aux lettres au secrétariat de Direction.

17.  Affichage et réunions

17.1
Les convocations et documents préparatoires aux séances du Conseil d’administration, de la Commission Permanente, de la Commission d’Hygiène et de Sécurité, ainsi que les comptes rendus des séances sont affichés en salle des professeurs et communiqués aux membres.

17.2 Les autres documents émanant de l’établissement sont revêtus d’un cachet permettant de connaître le service à l’origine des informations officielles.

17.3 Des panneaux fixes d’affichage sont réservés pour l’information des élèves. Toute information sur ces tableaux doit être signée de manière lisible, et respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.
Une copie de tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiquée au préalable au Chef d’établissement, qui peut faire enlever un document portant atteinte à l’ordre public, au droit des personnes ou ne respectant pas les principes rappelés ci-dessus.

17.4 Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion.
Ils doivent en faire la demande auprès du Chef d’Etablissement.

18.  Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur annule les précédents et peut être modifié par décision du Conseil d’administration, après examen par la Commission Permanente.

Afficher ou masquer le texte en cliquant sur le bouton en début de ligne

ANNEXE 1  HORAIRES DES COURS

Ouverture des portes
 
08h05

1ère sonnerie

08h15

1er cours
M1
08h20
09h10
2ème cours
M2
09h15
10h05
Récréation  
10h05
10h20
3ème cours
M3
10h25
11h15
4ème cours
M4
11h20
12h10
5ème cours
M5
12h15
13h05
6ème cours
S1
13h10
14h00
Récréation  
14h00
14h15
7ème cours
S2
14h20
15h10
8ème cours
S3
15h15
16h05
9ème cours
S4
16h10
17h00

Cantine :  ► 1er service : M  ► 2ème service : M5   ► 3ème service : S1

ANNEXE 2  EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - ASSOCIATION SPORTIVE

Tenue d’E.P.S.


Pour les cours d’E.P.S., chaque élève doit être muni d’un équipement sportif : short ou survêtement, maillot, chaussures, réservés exclusivement à la séance d’E.P.S.
La possession d’une raquette pour les cycles de tennis de table ainsi qu’une paire de chaussures de sport propre pour un usage exclusif en gymnase est absolument nécessaire.

Déplacements

Les cours d’E.P.S. ont lieu au sein de l’établissement, mais peuvent, pour certaines activités, se dérouler au stade ou à la piscine Montbauron.

Inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive

Le certificat médical ne dispense pas de présence aux cours d’EPS.

Le certificat établi par le médecin de santé scolaire ou le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précise également sa durée qui ne peut excéder l’année scolaire en cours (Cf décret n°88-877 et arrêté du 13 septembre 1989).

En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur le certificat médical et dans le respect du secret médical toute indication permettant au professeur d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités de l’élève (Cf décret n°88-877).

En cas d’inaptitude totale et temporaire, l’élève pourra être accueilli soit par le professeur d’EPS soit par la vie scolaire. Dans tous les cas l’élève doit se présenter en premier lieu au service de l’infirmerie muni du certificat médical précisant le type d’inaptitude en terme fonctionnel.

Association Sportive du Collège Jean-Philippe Rameau

Ouverte à tous les élèves de l’établissement, elle leur permet de pratiquer, sous la direction des professeurs d’E.P.S., les sports proposés.
Les règles de bon comportement s’y appliquent également.



Règlement amendé et approuvé par le vote du
Conseil d'administration en date du 29 avril 2014